J.O. 291 du 14 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20733
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Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201463A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2002, M. Jean-Claude Forgues, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du GIP EURADOUR.